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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 21 avril 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les achats effectués sur le site des-sensuels.app (ci-après « le Site »), édité par entrepreneur individuel sous le nom commercial Game Duo, 21 rue Edouard Mignot, 51100 Reims, SIRET 831 785 910 00025.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).

Article 2 — Produits proposés

L'éditeur propose à la vente du contenu numérique accessible depuis le Site, sous forme de :

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable (franchise en base).

Article 3 — Commande et paiement

Les commandes sont passées directement sur le Site. Le Client sélectionne le produit souhaité, puis est redirigé vers l'interface de paiement sécurisée opérée par Stripe Payments Europe, Ltd.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, etc.). L'éditeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

La commande n'est réputée acceptée qu'à compter de la confirmation de paiement émise par Stripe.

Article 4 — Livraison du contenu numérique

Le contenu numérique est accessible immédiatement après confirmation du paiement, directement sur la page depuis laquelle le Client a initié l'achat. Aucune livraison physique n'est effectuée.

Article 5 — Droit de rétractation

Renonciation expresse au droit de rétractation.

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant son paiement, le Client reconnaît expressément :

Article 6 — Abonnements

Les abonnements (mensuel ou annuel) se renouvellent automatiquement à l'issue de chaque période, sauf résiliation par le Client avant la date d'échéance.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité, depuis son espace client Stripe ou en écrivant à écrivez-nous. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : le Client conserve l'accès au contenu jusqu'à la date d'échéance déjà payée, et n'est pas prélevé au cycle suivant.

Article 7 — Remboursement exceptionnel

Bien que les achats ne donnent pas lieu à rétractation (article 5), l'éditeur pourra, à sa discrétion, procéder à un remboursement dans les cas suivants :

Toute demande est à adresser à écrivez-nous dans les 14 jours suivant l'achat, accompagnée de la preuve de paiement.

Article 8 — Âge minimum

Le Site et ses contenus sont strictement réservés aux personnes majeures (18 ans et plus). En passant commande, le Client certifie avoir atteint l'âge de la majorité légale.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'achat d'un pack ou d'un abonnement confère au Client un droit personnel, non-exclusif, non-transférable et limité à un usage privé du contenu. Toute reproduction, diffusion, revente ou usage commercial est strictement interdit.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

Article 11 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : écrivez-nous. Une réponse est apportée dans un délai de 7 jours ouvrés.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut, en cas de litige non résolu à l'amiable, recourir gratuitement au service de médiation suivant :

CNPM – Médiation de la consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
cnpm-mediation-consommation.eu

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.

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